Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
1. Informations légales
Dénomination sociale : Duke Digital Audiovisuel (DDA)
Forme juridique : SASU
Responsable : Stéphane Lucilla
Siège social : France
Email : contact@dukedigitalaudiovisuel.com
Site : www.dukedigitalaudiovisuel.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site Duke Digital Audiovisuel ainsi que les conditions dans lesquelles les prestations de services sont proposées, commandées et réalisées.
3. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site et toute commande de prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, sans réserve.
4. Services proposés
Duke Digital Audiovisuel propose notamment :
- Création de contenus audiovisuels et digitaux
- Production vidéo, audio, musique et visuels
- Création et maintenance de sites web
- Solutions digitales, IA, automatisation et conseil
- Prestations marketing, branding et communication
Les services sont fournis sur devis personnalisé ou selon des offres affichées sur le site.
5. Commandes
Toute commande fait l’objet :
- soit d’un devis validé par le client (signature ou validation écrite),
- soit d’un paiement direct via la plateforme de paiement du site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou du devis.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon indication.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paiement en ligne sécurisé (Stripe ou équivalent)
- Virement bancaire
Duke Digital Audiovisuel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. Duke Digital Audiovisuel ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client (retard de validation, informations manquantes, modifications tardives).
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Valider les étapes demandées dans les délais
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations, visuels, vidéos, musiques, codes et concepts réalisés par Duke Digital Audiovisuel restent la propriété de DDA jusqu’au paiement intégral.
Sauf mention contraire, les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement pour l’usage prévu dans le devis.
11. Responsabilité
Duke Digital Audiovisuel est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de DDA ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou d’exploitation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Utilisation du site
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi entraînera une suspension immédiate de l’accès au site.
14. Force majeure
Duke Digital Audiovisuel ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, cyberattaque, catastrophe naturelle, interruption réseau).
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Modification des conditions
Duke Digital Audiovisuel se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 2025